Vérification de l’implantation par les services communaux et délivrance de l’autorisation de démarrer le chantier.
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Archives de catégorie : Préliminaires
Placement des chaises
Placement des chaises par l’entrepreneur
Notification auprès de la commune
La déclaration du début de travaux est envoyée à la commune (notification) avec la déclaration PEB initiale
Permis d’urbanisme
Le Collège communal a accordé le permis d’urbanisme dont la demande avait été déposée le 12 juillet !
